Conditions Générales de Vente en ligne

1 – Le prix

Les prix de la boutique en ligne www.biat-quiltexpo.com propriété de l’association B&B Arts Textiles (BBAT) sont indiqués en euro toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. BBAT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, toutes les factures seront exprimées en fonction des tarifs applicables au jour de la commande.
Les produits demeurent la propriété de BBAT jusqu’au règlement complet des factures.

2 – La commande

BBAT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure (même nom ou même adresse). D’une façon plus générale, BBAT se réserve le droit d’annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.
En validant votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par BBAT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BBAT et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3 – La disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité éventuelle de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par mail.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque ou virement au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

4 – La livraison

Les produits sont livrés par La Poste à l’adresse de livraison que vous avez choisie lors du processus de commande. En cas d’adresse erronée ou incomplète, les frais de réexpédition seront à votre charge.
BBAT se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, les frais de port ne seront comptabilisés qu’une fois par commande, quel que soit le nombre d’expéditions.
BBAT ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les produits voyagent aux risques du client.
Il est important pour vous de vérifier le parfait état de votre commande et de faire les éventuelles remarques ou réserves sur le bon de livraison du transporteur.

5 – Le paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

  • soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues
  • soit par virement bancaire
  • soit par chèque

6 – Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Le produit devra être retourné en parfait état de fonctionnement, dans son emballage d’origine, chacun étant en parfait état.
Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés vous sera intégralement remboursé.
Les retours sont à effectuer à :
B&B Arts Textiles
1 placette de la Montanière
Hameau Bellevue
83320 Carqueiranne

7 – Les litiges

Tous litiges éventuels entre BBAT et ses clients seront soumis à la compétence du tribunal du siège social de l’association de BBAT. Une période de conciliation de 15 jours doit être engagée avant toute poursuite. Cette période de conciliation débute par l’envoi par le requérant d’une lettre recommandée avec accusé réception énonçant clairement les griefs.

8 – Les mentions légales et données personnelles

La propriété

Le présent site est la propriété de l’association B&B Arts Textiles enregistrée à la Préfecture du Var sous le n° W713001676 et identifiée au répertoire Sirene sous le N°siret 833 677 933 00024
Siège social
1 placette de la Montanière
Hameau Bellevue
83320 Carqueiranne

Présidente : Monique Bonnet

Hébergeur :

Société Infomaniak – Suisse

La vie privée

Notre fichier client est le bien le plus précieux de notre entreprise. Nous nous engageons à ne jamais céder, vendre ou donner vos données personnelles, elles ne serviront qu’au traitement de vos commandes.

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